Retour

Risque juridique

Risque attribuable à l'incertitude ou aux changements imprévus du cadre juridique dans lequel est conclue une opération sur instruments financiers.

Par exemple, il y a risque juridique lorsqu'une partie à l'instrument financier n'est pas certaine si la contrepartie a ou non la capacité juridique de conclure l'opération.

Synonymes et variations

  • Risque réglementaire